Mention légale

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION


Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données de l'entreprise propriétaire du domaine web sont indiquées ci-dessous :

  • Alberto Bavai García-Dihinx
  • Calle Alfonso X El Sabio, nº6
  • NIF : 29121096z
  • Reta
  • e-mail de contact : motobike24@motobike24.com


2. UTILISATEURS


L'accès et/ou l'utilisation de ce portail web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. Les conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.


3. UTILISATION DU PORTAIL


Le site web fournit l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à notre site ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.


L'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites lorsqu'elles lui seront demandées et s'engage à faire un usage diligent des informations et contenus que notre site propose à travers son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, illégalement pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ;
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de notre site, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Notre site se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, notre site ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.


4. PROTECTION DES DONNÉES


Notre site respecte les directives de la réglementation espagnole en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Tous les traitements de données effectués sur ce site seront réalisés conformément à ladite réglementation, en fournissant les informations nécessaires et en mettant à la disposition de l'UTILISATEUR les contacts pour l'exercice des droits qui lui sont reconnus.


Plus d'informations sur la protection des données dans la Politique de Confidentialité.


De même, notre site informe qu'il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et demandera votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à chaque moment.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Notre site, par lui-même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), titularité soit du site, soit de ses concédants de licence.


Tous droits réservés.


En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de notre site. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à notre site. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, unique et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur notre site



6. POLITIQUE DE COOKIES


L'entreprise informe de sa politique de cookies, se conformant ainsi à ce qui est prévu à l'article 22.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.


Plus d'informations dans notre Politique de cookies.


7. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ


Notre site ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être occasionnés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.


8. MODIFICATIONS


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9. LIENS


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10. DROIT D'EXCLUSION


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11. GÉNÉRALITÉS


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12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE


Notre site pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.


La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient dûment modifiées par d'autres.


13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION


La relation entre Notre site et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Madrid.