1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information figurant à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données de l'entreprise titulaire du domaine web sont les suivantes :

• Alberto Bavai García-Dihinx
• Calle Alfonso X El Sabio, nº6
• Nif: 29121096z
• Reta 
• email de contact: oficina@onmoto365.com

 

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ci-après. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seraient obligatoires.  

 

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le site web  permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à notre site web ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.     

L'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites lorsqu'elles lui seront demandées et s'engage à utiliser avec diligence les informations et contenus qu'il connaît et que notre site web offre à travers son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :  

• Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
• Diffuser des contenus ou des propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'homme ;
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de notre site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés ;   
• Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Notre site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication. En tout état de cause, notre site web ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d'autres outils de participation.  

 

4. PROTECTION DES DONNÉES

Notre site web est conforme aux directives de la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Tous les traitements de données effectués sur ce site web seront conformes à la réglementation susmentionnée, en fournissant les informations nécessaires et en mettant à la disposition de l'UTILISATEUR le contact pour l'exercice des droits qui lui sont reconnus.  

Plus d'informations sur la protection des données dans la Politique de Confidentialité.

De même, notre site web informe qu'il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, et qu'il sollicitera à chaque moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.  

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Notre site web, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de FLOORBALL SHOP ou de ses concédants.   

Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de notre site web, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à notre site web. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur notre site web.

 

6. POLITIQUE DE COOKIES

L'entreprise informe de sa politique en matière de cookies, se conformant ainsi aux dispositions de l'article 22.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

Plus d'informations dans notre Politique de cookies.

 

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Notre site web ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

 

8. MODIFICATIONS

Notre site web se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il jugera appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.  

 

9. LIENS

Dans le cas où notre site contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, notre site web n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, notre site web n'assumera aucune responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, ni ne garantissons ni n'assumons aucune obligation ou responsabilité pour les ressources ou les pages web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Notre site web n'est pas responsable des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers, et assurez-vous de les comprendre avant de participer à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

10. DROIT D'EXCLUSION

Notre site web se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.  

 

11. GÉNÉRALITÉS 

Notre site web poursuivra la violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.  

 

12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Notre site web pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et resteront en vigueur jusqu'à leur modification par d'autres publications.

 

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Notre site web et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.