1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

D'une part, le fournisseur des produits, le site web (ci-après, et siège social à Calle Alfonso X El Sabio, nº6 50006, Saragosse, Madrid, Espagne, numéro de téléphone +34654273487 et adresse e-mail oficina@onmoto365.com, (ci-après également le prestataire), propriétaire du site web , expose le document contractuel qui régira la contractualisation des produits via ledit site web.

Et d'autre part, l'Utilisateur – Client (ci-après l'Utilisateur), enregistré sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a la pleine responsabilité d'utilisation et de garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.  

Acceptent le présent document, et cela implique que l'utilisateur :

• A lu, comprend et assimile ce qui est exposé ici.

• Assume toutes les obligations stipulées ici.

• A lu et accepte les présentes conditions générales de vente à partir du moment où il acquiert tout produit proposé.

Ce document peut être imprimé et conservé par les Utilisateurs. Le prestataire met à leur disposition l'adresse e-mail oficina@onmoto365.com pour toute question concernant ces conditions.

Les présentes conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à toutes les contractualisations réalisées via le site web du prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement lesdites Conditions Générales, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions qui ont été acquis avant la modification, afin d'améliorer les produits offerts. Dans tous les cas, avant d'acheter les produits, ces conditions générales doivent être consultées.

Il est conseillé de conserver une copie des données contenues dans les produits achetés. Notre site web n'est pas responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tout dommage résultant d'une défaillance de la sauvegarde par le titulaire des données.

Le prestataire n'est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter d'une utilisation inadéquate des produits en vente sur le site web.

La responsabilité civile de notre site web pour les produits fournis est limitée au montant de ceux-ci, l'utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité au prestataire pour quelque concept que ce soit en cas d'insatisfaction des produits acquis sur le site web, ainsi que d'éventuels défauts, lenteur d'accès ou erreurs d'accès au site web, y compris la perte de données ou d'autres informations qui pourraient exister sur l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur qui accède au site web.      

2. OBJET DU CONTRAT

2.1 Champ d'application: Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d'achat-vente née entre le prestataire et l'utilisateur au moment où ce dernier accepte ces conditions d'achat lors du processus de contractualisation en ligne en cochant la case correspondante. Ces conditions générales s'appliqueront à partir du jour où la commande est passée.

La relation contractuelle d'achat-vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement exposé via le site web, d'un produit concret.

2.2 Territoire d'application: La boutique en ligne du site web est active dans le monde entier.   

2.3 Capacité à contracter: Pour pouvoir passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter.

2.4 Acceptation du client: La validation d'une commande via le site web se fait par courrier électronique et implique, par conséquent, l'acceptation automatique des conditions générales. Ces conditions sont disponibles sur le site web ou, si vous le souhaitez et le demandez, nous pouvons vous les mettre à disposition par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.    

3. PRIX

Tous les prix affichés sur le site web de notre site, sur, incluent la TVA conformément à la législation en vigueur. Si la commande est envoyée à une adresse de livraison en dehors de l'Union européenne, veuillez noter que la TVA sera déduite lors de l'achat, ou avant, selon le pays de livraison du produit. Remarque : si la commande est envoyée à une adresse de livraison située en dehors de l'UE, elle peut être soumise à des droits d'importation et des taxes dont le paiement devra être effectué à l'arrivée de l'envoi à l'adresse de livraison. Le CLIENT sera responsable du paiement de ces montants correspondant aux droits d'importation et taxes. Il est important de souligner que le magasin n'a aucun contrôle sur ces surcharges. Notre site web recommande de se renseigner auprès du Service des douanes.    

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix. Le changement de prix n'affectera pas les commandes passées antérieurement.

4. PASSATION DE COMMANDE

Notre site web a le droit de modifier les prix et de corriger les prix incorrects sur toutes les commandes, ainsi que sur les ventes finales. Si un prix est incorrect, cela peut obliger notre site web à annuler l'achat et à rembourser le montant payé de la meilleure façon possible. Cette opération peut être effectuée à tout moment. Les commandes passées au nom d'une autre personne sans son consentement seront signalées aux autorités compétentes.

La passation de commande peut être subordonnée à l'identification et à l'enregistrement sur le site web par le biais d'un nom d'utilisateur.

Il est informé que conformément à l'article 27 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. Choisissez le produit en cliquant sur « ajouter au panier », et il sera automatiquement ajouté au « panier ».  
2. Si vous souhaitez ajouter d'autres produits, vous aurez la possibilité d'ajouter ces produits. Si par erreur vous en avez ajouté un que vous ne vouliez pas, vous devrez cliquer sur l'option de suppression du panier.  
3. Une fois le(s) produit(s) choisi(s), vous devrez cliquer sur l'onglet « aller à la caisse » pour effectuer l'achat. En cliquant sur cette option, la confirmation de l'achat (récapitulatif de la commande passée) apparaîtra. Vous devrez vous inscrire et fournir les données personnelles et de livraison du produit. Ainsi que choisir le transporteur et le mode de paiement. Certains modes de paiement sont conditionnés à un supplément sur le prix final.
4. Vous devrez accepter, en cochant les cases, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d'Achat. Une fois cela fait, l'option de continuer le paiement sera donnée, où le mode de paiement sera sélectionné. 
5. Une fois la commande finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée.

La plateforme de contractualisation du prestataire informera l'utilisateur, une fois la procédure de contractualisation terminée, par courrier électronique, de toutes les caractéristiques, du prix, des modes de transport, de la date de contractualisation et de l'estimation de livraison du produit acheté. Veuillez vérifier les contrôles de spam et de courrier indésirable de votre boîte de réception et toujours vérifier que les données de livraison et personnelles sont correctes.

En cas d'erreur dans l'adresse indiquée ou dans tout autre point de la commande, vous devez le notifier immédiatement à l'adresse e-mail qui apparaîtra sur le site web afin de corriger cette erreur.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client par l'une des méthodes fournies sur le site web. Notre site web fournira un service client GRATUIT via notre adresse e-mail de contact oficina@onmoto365.com ; si vous choisissez un autre moyen de communication alternatif, vous devrez prendre en charge le coût spécifique de celui-ci. Notre site web met à votre disposition des numéros de téléphone en Espagne soumis au coût de votre opérateur téléphonique.       

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la Consommation (Décret Législatif 206/2005), vous pouvez retourner les produits achetés dans les 14 jours suivant la livraison de votre achat. Les produits doivent être retournés sans dommage et correctement emballés dans leur emballage d'origine avec la garantie. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client. 

Envoyez-nous un e-mail à oficina@onmoto365.com et nous vous fournirons les instructions pour retourner le produit. Si vous ne pouvez pas contacter l'entreprise par téléphone/WhatsApp au +34654273487

Ce droit ne s'applique que si le produit et son emballage d'origine peuvent être retournés dans le même état qu'à la réception. Si les consommateurs exercent leur droit de retourner une commande, ils doivent contacter le site web afin d'obtenir une adresse pour envoyer la marchandise. Si un article est endommagé pendant le transport, notre site web doit être contacté dans un délai maximum de 14 jours pour obtenir des informations sur l'indemnisation.      

Vous devez retourner le produit avec tous les éléments avec lesquels il vous a été livré, sans dommages ni marques d'usure d'aucune sorte, et ne montrant pas une utilisation inappropriée du bien ou différente de sa nature propre à l'adresse que nous vous avons fournie.  

Veuillez noter que les réparations/remplacements seront facturés dans les cas suivants, même pendant la période de garantie :

• Pannes ou dommages causés par une utilisation incorrecte ou une négligence (chocs, bosses, écrasements, etc.).
• Pannes ou dommages causés par une réparation ou une modification injustifiable.
• Pannes ou dommages causés par le feu ou l'eau, ou une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre.
• Les changements esthétiques qui se produisent lors de l'usure normale et du vieillissement.
• Si le magasin et la date d'achat ne sont pas indiqués sur la garantie, ou si cette information a été réécrite.
• Si la garantie n'est pas présentée correctement avec le produit.

Cette garantie vous assure que vous pouvez recevoir un remplacement gratuit conformément aux termes établis dans le présent document et dans le délai indiqué, et ne pourra restreindre aucun droit légal du client.

 

6. CONFIRMATION

Une fois que nous aurons reçu votre commande, nous vous enverrons une confirmation à l'adresse e-mail. Il est donc important que vous indiquiez votre adresse e-mail réelle lors de la commande. Conservez cet e-mail afin de pouvoir contacter le service client si vous en avez besoin. La confirmation de commande (reçu) sert également de preuve d'achat pour la garantie.

 

7. PAIEMENT

Les commandes que vous passez dans notre boutique en ligne peuvent être réglées par :

• Carte de crédit.
• Paypal.
• Virement bancaire.

Si vous souhaitez utiliser le mode de paiement par virement bancaire, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail oficina@onmoto365.com ou en appelant le numéro de téléphone +34654273487.  

Nous garantissons des normes de sécurité de paiement élevées, vos données personnelles seront protégées contre les accès non autorisés.     

 

8. INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors d'un achat, notre site web enregistrera certaines de vos données pour finaliser votre achat. Notre site web traite toutes les informations personnelles de manière confidentielle. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données et, si elles contiennent des erreurs, vous pouvez apporter les modifications nécessaires ou les supprimer. Notre site web peut également utiliser des cookies pour, par exemple, améliorer votre expérience sur le site web. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la manière dont notre site web utilise vos données personnelles dans la politique de confidentialité qui régit le site web,  

 

9. PRODUIT

Notre site web a le droit d'ajuster les prix, d'ajouter des coûts supplémentaires et de modifier les informations sur les produits, telles que les images et les offres de produits, sans préavis. Les images de produits et les textes d'information disponibles reflètent le produit dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs qui peuvent apparaître sur la page et nous ne pouvons garantir que toutes les images reflètent avec exactitude l'apparence réelle des produits. Les images peuvent varier en fonction des réglages de couleur de votre ordinateur. Toutes les images doivent être considérées comme de simples illustrations et ne garantissent pas l'apparence ou les caractéristiques.

Les produits proposés sur le site web correspondent à du matériel sportif, et il est possible qu'à l'avenir des produits différents soient proposés.  

 

10. GARANTIES APPLICABLES ET SERVICES APRÈS-VENTE

10.1 Garantie : Tous les produits bénéficient d'une période de garantie obligatoire de 3 ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, ainsi que le Décret-Loi Royal 7/2021 du 27 avril, transposant les directives de l'Union Européenne en matière de concurrence, de prévention du blanchiment de capitaux, d'établissements de crédit, de télécommunications, de mesures fiscales, de prévention et de réparation des dommages environnementaux, de détachement de travailleurs dans la prestation de services transnationaux et de défense des consommateurs, sauf cas exceptionnels où elle peut être d'une durée différente. Dans les cas de matériel sportif, de chaussures et de vêtements de sport, la garantie est régie par le délai fixé par le fabricant de cet objet, et ce n'est pas notre site web qui fixe les délais de garantie. Le délai minimum fixé par le fabricant est de deux mois, ce délai pouvant être augmenté dans certaines situations. En cas de doute, vous pouvez contacter le site web par courrier électronique ou WhatsApp au +34654273487

Dans le cas où la Loi sur la Garantie stipule que le produit doit être envoyé au fabricant pour gérer ladite garantie, l'équipe de notre site web vous indiquera la marche à suivre par courrier électronique ou WhatsApp au +34654273487

10.2 Produits défectueux : En cas de produit défectueux, il sera procédé à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat (selon le cas), démarches qui seront gratuites pour l'utilisateur. Le prestataire répondra des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai fixé à partir de la livraison, à condition d'informer le prestataire du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance. Concernant le retour pour erreur de commande de la part du prestataire, lorsque le produit ne correspond pas à celui de la commande, en raison d'une erreur imputable au prestataire, l'utilisateur devra le communiquer par e-mail à l'entreprise dès que possible ; le prestataire prendra en charge les frais de collecte du produit envoyé par erreur et de livraison du produit correspondant à la commande passée.     

10.3 Cas d'annulation de garantie : La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Détérioration causée par des adaptations, ajustements ou modifications effectués sur un produit sans accord écrit du fabricant,
• Frais relatifs à l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces par usure normale,
• Pannes et détérioration des accessoires,
• Détérioration causée par une mauvaise utilisation du produit, une utilisation inappropriée, le non-respect des instructions d'utilisation concernant son utilisation et son entretien ou une installation inappropriée,
• Dommages générés par des personnes non accréditées ou l'utilisateur,
• Dommages causés par des accidents, la foudre, des inondations, des incendies ou toute autre cause externe qui n'est pas de la responsabilité de .
• Utilisation du produit en dehors du cadre familial et privé, par exemple, en utilisation professionnelle intensive.
• Produits déjà réparés par des Services de Réparation extérieurs à .

10.4 Remplacement d'un produit irréparable : Dans le cas où le produit est considéré comme irréparable, ne peut pas être réparé ou le coût de la réparation est disproportionné par rapport à sa valeur, il sera remplacé par un autre exactement identique. Si ce dernier n'est pas possible, nous vous proposerons un produit aux caractéristiques identiques.

Le remplacement de votre produit mettra fin à votre contrat de vente et à toute extension de garantie éventuelle, car l'acquisition de votre nouveau produit bénéficiera d'un nouveau contrat puisqu'il s'agit d'un nouvel achat.

10.5 Délais de garantie : Les périodes distinguées dans la législation en vigueur pour les produits généraux sont :

• Période à partir de son acquisition (en cas d'achat en magasin) ou de sa possession (en cas d'achat en ligne) jusqu'à deux ans. Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison du bien existaient déjà au moment de la livraison du bien. 
• Période allant de 2 à 3 ans après l'acquisition (en cas d'achat en personne) ou la possession (en cas d'achat en ligne). Après le premier délai, le vendeur peut exiger du consommateur qu'il prouve que le défaut existait à l'origine.

Il ne doit pas s'écouler plus de deux mois entre le moment où le client rencontre un problème avec son produit et le moment où il le notifie à , sinon le produit perd sa garantie.

 

11. LIVRAISON ET ANNULATIONS

livre dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en collaboration avec différentes sociétés de livraison. Le délai de livraison dépendra de la société de livraison. Le délai de livraison sera indiqué au moment du choix de la société et, selon la société de livraison, il peut être soumis à un coût supplémentaire. Pour les envois nationaux, le délai sera de 24 à 48 heures, pour les envois au sein de l'UE, de 2 à 3 jours, et pour les envois internationaux en dehors de l'UE, de 5 à 7 jours. n'est pas responsable si ces délais ne sont pas respectés, ce sont des délais indicatifs.

La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le client. Si le client ne peut être contacté en raison de son absence à domicile, une nouvelle tentative sera effectuée le jour ouvrable suivant.

Vous avez le droit d'annuler vos achats et de retourner la marchandise livrée en contactant le service client de par e-mail à l'adresse mentionnée en haut des présentes conditions générales de vente, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise, à condition que la marchandise n'ait pas été déballée et qu'elle soit dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçue. Cependant, le client sera responsable du risque de transport de la marchandise retournée à .

Dans les cas où le CLIENT estime que la livraison est tellement retardée qu'il ne souhaite plus recevoir la commande, il est de sa responsabilité d'annuler cette commande. Dans les cas où la commande a été expédiée, le client est tenu de recevoir cette commande. L'annulation n'est pas valide tant que le client ne l'a pas confirmée avec , soit par e-mail, soit par téléphone. Si un produit a été retiré du catalogue, a le droit d'annuler l'achat et de rembourser le montant payé au client. informera le client de tout produit de remplacement ou équivalent si disponible.

 

12. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Il peut arriver qu'il soit impossible de fournir tous les produits car ils ne sont pas en stock ou disponibles au moment de l'achat. Dans ces cas, le personnel de vous contactera pour vous donner le choix entre les options suivantes :

a) le choix d'un produit alternatif, avec des caractéristiques similaires au produit à remplacer ;

b) la communication de sa disponibilité, si vous préférez attendre que ce produit soit à nouveau disponible en magasin.

Si vous refusez nos suggestions, la commande relative à ces produits sera annulée et toute somme que vous auriez payée pour ceux-ci vous sera remboursée.

 

 

13. CONDITIONS DE RÉCLAMATION

 

Il est important que le client vérifie attentivement les produits à la réception de l'envoi afin de s'assurer que les produits ne sont pas endommagés et sont corrects. Si votre produit subit des dommages pendant le transport, qu'il s'agisse d'un dommage visible ou caché, vous devez en informer le transporteur dans les plus brefs délais. Si, à la réception de votre article, vous constatez qu'il est endommagé ou qu'il ne correspond pas à celui que vous aviez commandé, vous devez également nous contacter dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du produit.

 

Toutes les réclamations doivent être adressées à notre service client via notre formulaire de contact que vous trouverez sur la page de contact, par e-mail oficina@onmoto365.com ou par téléphone mobile +34 654273487. Veuillez nous fournir le numéro de commande et la raison de votre réclamation et nous vous contacterons dans les plus brefs délais. Faites de même en cas de retour. Les produits défectueux retournés à doivent être traités comme s'ils n'avaient pas de défauts. Il est extrêmement important que, pour tous les retours, le produit soit emballé de manière à ne pas être endommagé pendant le transport.

 

 Vous avez le droit de remplacer les produits défectueux par d'autres produits du même modèle. Si l'article est en rupture de stock, le client recevra un remboursement intégral du montant payé. Dans le cas où le produit retourné ne présente aucune erreur ou défaut, renverra le produit au client.

 

 

14. RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de pour les erreurs de livraison est limitée aux conditions de vente en vigueur. n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte, par exemple, mais sans s'y limiter, en cas d'incompatibilité, de retards de livraison, de temps d'arrêt, de perte de données, de travaux supplémentaires ou d'autres préjudices économiques.

 

 

15. FORCE MAJEURE

 

sera exonéré de toute responsabilité en cas de dommages et autres sanctions si l'exécution du contrat est empêchée, entravée ou retardée par des circonstances échappant à notre contrôle. Les facteurs de libération à prendre en compte comprennent l'intervention gouvernementale, les lois nouvelles / modifiées, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les troubles sociaux, les interdictions, les restrictions, le sabotage, les défaillances de transport ou les conditions météorologiques, ou le défaut de livraison de la part des fournisseurs, ainsi que l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

 

 

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et les droits d'auteur, qui apparaissent sur le site web et dans le matériel publié, sont la propriété de ou de ses filiales ou concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu, en tout ou en partie, à des fins autres que l'utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l'autorisation du site web.

 

 

17. FRAUDE

 

Toutes les fraudes seront signalées aux autorités et se réserve le droit d'annuler l'achat en cas de suspicion.

 

 

18. RÉSILIATION

 

se réserve le droit d'annuler votre compte et/ou de vous interdire d'utiliser son site web à sa seule discrétion. Cela peut se produire si, par exemple, soupçonne que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

 

19. MODIFICATIONS

 

pourra réviser ces conditions d'utilisation périodiquement. Chaque fois que vous passez une commande chez nous, vous serez soumis aux conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat entre vous et . Par conséquent, vous devez visiter régulièrement cette page pour revoir les conditions actuelles auxquelles vous êtes soumis.

 

 

20. NULLITÉ ET INOPÉRANCE DES CLAUSES

 

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les Conditions Générales subsistant pour tout le reste, ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant considérée comme non écrite.

 

 

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour ce qui n'est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre toute controverse pouvant découler de la fourniture des produits ou services faisant l'objet des présentes Conditions aux tribunaux du domicile du prestataire (s'il s'agit d'une personne morale) ou de l'utilisateur (s'il s'agit d'une personne physique).

Dans le cas où l'utilisateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, le prestataire et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux tribunaux de la ville de Madrid, Espagne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=ES